Marché du carbone : qu’est ce que c’est ?

Le fonctionnement

L’objectif est simple : fixer un plafond de pollution. Cette quantité autorisée est divisée et redistribuée entre différents acteurs. C’est ce que nous appelons des quotas d’émissions ou des droits à polluer.

Suite à l’attribution initiale des quotas de pollutions, un marché secondaire (un marché de l’occasion) est formé. Dans ce marché, les entités ayant trop de quotas, par rapport à leur besoin, vendent et ceux dans le besoin, achetent. L’offre et la demande se confrontent et permettent de déterminer un prix. C’est ce que les économistes appellent un instrument quantité, contrairement à une taxe pigouvienne qui est instrument prix (c.f. précédent développement).

Le système des quotas de pollutions n’est pas nouveau. Il a notamment été mis en place dans les années 1990 aux États-Unis dans le cadre du programme contre les pluies acides (Acid Rain Program)

Les avantages

Incontestablement, cela permet de respecter un plafond de pollution fixé. En ajustant le nombre de quotas d’émissions et selon la réglementation du marché, ce type de procédé peut, également, permettre de maintenir à prix élever, le fait de polluer, même si la ressource polluante est bon marché.

Du côté de la recherche et développement (R&D), le marché des quotas est un outil d’incitation qui permet de favoriser des initiatives plus durables tout en réduisant les activités polluantes, peu efficaces.

La répartition des quotas

Un éléments central du marché des quotas est, bien entendu, la répartition des droits à polluer.

En 1997, David FLEMING s’est intéressé à la répartition des quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) au Royaume-Uni. Dans un premier temps, il considérait que l’ensemble des entités polluantes, c’est-à-dire consommateurs et entreprises, devaient être impliqués dans ce marché de quotas. En d’autres termes, chaque individu aurait été en possession d’un nombre de quotas, appliqué à des utilisations du quotidien comme l’utilisation d’énergie électrique ou de son véhicule thermique. Néanmoins, les coûts de transactions, pour les particuliers, étaient trop importants pour les impliquer.

Même après avoir défini qui serait assujetti au système des quotas, il existe de nombreuses façons de les distribuer. Elle peut se baser sur les émissions passées, sur les émissions courantes ou bien être distribuée aux enchères ou encore gratuitement. Le choix de la répartition dépend de la pollution en question et des effets recherchés.

Gaz à effet de serre : un marché mondiale ?

Au sujet des gaz à effet de serre, il est évident qu’un marché unique et mondial serait une solution optimale. Cela permettrait de toucher l’ensemble des industries, des produits et permettrait d’éviter la fuite ou la délocalisation de carbone. En effet, certaines industries font le choix de délocaliser leur activité dans des territoires à la réglementation environnementale plus légère. Malheureusement, il n’existe pas de marché mondiale. Néanmoins, il existe un certain nombre de marchés de quotas qui sont nationaux ou internationaux. Chacun traite des polluants et des secteurs d’activité différents.

Dans l’éventualité d’un marché mondiale, des économistes se sont penchés sur les répartitions à adopter, tout comme Geoffrey BERTRAM (Victoria University of Wellington) en 1996. Selon lui, les pays en voie de développement devraient recevoir plus de quotas que les pays développés, par rapport à une distribution standard. Cela permettrait de ne pas priver ces pays de leur dynamique de développement. De plus, ils ne possèdent pas d’économie suffisante pour investir dans la recherche. De leur côté, les pays développés, moins doté, devront faire l’achat de quotas. L’incitation sera donc forte pour investir dans des solutions plus durables. Les pays en développement pourront, ensuite, utiliser la rente issus des quotas pour financer leur transitions progressives et investir dans de nouvelles technologies. Selon Geoffrey BERTRAM (Victoria University of Wellington) ce type de répartition favoriserait l’acceptabilité des pays en voie de développement pour un marché de quota mondiale.

Le marché européen

Depuis 2005, l’Union Européenne est dotée d’un marché d’émission nommé "EU ETS". Ce marché concerne le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O) ainsi que des perfluorocarbures (PFCs). Au-delà de l’Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein ainsi que l’Islande font partie de ce marché. Ce ne sont pas tous les secteurs d’activités qui sont compris, seule l’aviation domestique, les grandes industries (qui consomment plus de 20MW) ainsi que le secteur de l’énergie sont intégrés. Cela correspond à environ 39% des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des états participants au marché en 2019. À titre d’exemple, le prix d’une tonne de carbone était d’environ 66 euros fin septembre 2022.

Les recettes de ce marché des quotas, sont directement reversées aux états qui doivent, au minimum, utiliser 50% des gains dans des mesures liées au climat (100%, pour les gains liés à l’aviation).

Les ambitions européennes

L’Union européenne a pour objectif de réduire de 55% ces émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 mais aussi d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour atteindre cet objectif, de nouveaux secteurs vont être intégrés. Le transport maritime sera intégré en 2023. La même année, le secteur du bâtiment et le secteur routier possèderont leur propre marché.

Afin de se prémunir contre la délocalisation de carbone, une taxe carbone sera, également, mis en place au frontières européennes à partir de 2026.

Certains pays européens ont également créé leur propre marché de quotas et ainsi compléter le marché européen dans le cadre de politiques environnementales nationales plus ambitieuses. L’Allemagne a créé son propre marché en 2021 sur le secteur du transport routier ainsi que du bâtiment. L’Autriche a, elle, crée son marché en intégrant les secteurs du déchet, du bâtiment, de l’industrie (de toute taille) ainsi que du transport routier.

Maintenir le prix des quotas

Afin de garder un prix des quotas significatifs et afin de créer une incitation à moins polluer, il faut prendre en compte plusieurs paramètres. Dans le cas des émissions de gaz à effet de serre et du marché européen, il faut bien entendu diminuer significativement le nombre des quotas échangés au cours du temps.

Il ne faut pas négliger le progrès technique, qui peut réduire la consommation des ressources polluantes pour une même utilisation. Cela à pour conséquence de réduire le prix et rendre inefficace l’instrument économique. Pour cela, il faut évaluer correctement le progrès technique. Selon Geoffrey BERTRAM (Victoria University of Wellington) un prix plancher permettrait de se prémunir contre ce risque.

Ainsi, le marché des quotas est un instrument intérésant, qui est souvent évoqué dans la littérature économique, et qui est au coeur des ambitions européennes. Par le passé, le marché européen a été pointé du doigts pour ne pas constituer des prix de quotas suffisament important et ainsi inciter à moins polluer. Néanmoins ces derniers temps, nous constatons une augmentation significative du prix des quotas. Il faut ajouter l'arrivée prochainement de nouveaux secteurs qui pourront prendre en charge une plus grosse part des émissions de gaz à effet de serre.