Taxes et normes environnementales : quels résultats ?

Les droits de propriétés

Avant de s’attaquer au coeur de cette thématique, un petit rappel s’impose sur l’explication économique de l’intervention de l’État sur ces questions environnementales. La présence d’activités polluantes génère des externalités négatives, en d’autres termes des dommages. Ces derniers affectent, à terme, le bien-être mais engendrent également des coûts ; de santé par exemple.

Néanmoins, les dommages subis (externalités négatives) ne sont pas toujours constatés et internalisés par l’entité qui en est à l’origine. Nous pouvons prendre l’exemple de la pollution de certains cours d’eau par l’industrie du textile en Asie du Sud-Est.

Au-delà de ça, les dommages touchent ce que l’on appelle des biens publics ainsi que des biens communs, qui ont la particularité d’être utilisés par qui que ce soit (air, eau…). Nous pouvons même ajouter la dimension temporelle. Dans le contexte du réchauffement climatique, les dommages (externalités négatives) sont subis par la génération suivant celle qui a produit ces externalités.

Il est donc difficile de faire intégrer ces externalités auprès des entités polluantes. C’est pourquoi l’État intervient en s’octroyant les droits de propriétés sur l’environnement et afin d’internaliser les dommages (externalités négatives) auprès des entités polluantes.

Une norme, c’est quoi ?

C’est tout simplement une réglementation qui a pour but de modifier le comportement de certains acteurs mais aussi de fixer des objectifs sur une dimension temporelle. Dans le cadre d’une activité polluante, cela peut prendre la forme de normes d’émissions (niveau de pollution autorisé) ou des normes technologiques (imposer des procédés précis).

À titre d’exemple, l’Union Européenne va interdire la vente de voitures neuves à moteur thermique à partir de 2035. L’institution imposera, également, des points de recharges électriques tous les 60 km sur les voies européennes ainsi que des recharges d’hydrogène tous les 150 km.

Les normes, ça marche ?

Le résultat peut être mitigé. Dans certains cas l’accès à l’information et au contrôle peut être flou et compliqué. D’un point de vue économique, cela ne permet pas d’offrir une solution efficace (moindre coût). Selon Christian GOLLIER (Toulouse School of Economics), "les politiques climatiques fondées sur les interdits ou les normes posent bien plus de difficultés économiques, sociales et politiques que celle fondées sur un prix du carbone unique avec redistribution du revenu fiscal vers les ménages les plus modestes".

Il peut également y avoir des effets contre-productifs. L’imposition, seule, de la fin du moteur thermique, pourrait faire diminuer la demande d’énergie fossile et par conséquent le prix de cette énergie. D’autres secteurs et d’autres États, notamment les pays en voie de développement, pourraient utiliser de cette énergie peu chère au détriment des ambitions environnementales.

Néanmoins, l’utilisation de normes a, parfois et par le passé, été couronnée de succès. Nous pouvons prendre l’exemple du trou de la couche d’ozone à la fin des années 1980. C’est d’ailleurs une victoire sur plusieurs plans. Ce fut le premier exemple d’une coopération mondiale et consensuelle sur une question environnementale.

Seules, les normes ne sont pas optimales. Néanmoins, elles peuvent avoir certains effets dans des cas particuliers et au cœur d’un ensemble de mesures.

Et les taxes ?

Dans le milieu économique, nous parlons de taxe pigouvienne. C’est tout simplement une taxe qui permet de fixer un prix sur le dommage (externalité négative) que produit une pollution. Cela s’agit d’un instrument prix. L’objectif est de créer une incitation qui permet d’atteindre un niveau de pollution dit "optimale". Trop faible, la taxe n’aura pas les effets escomptés et ne permettra pas d’atteindre l’objectif fixé. Trop chère, la taxe portera préjudice à l’entité polluante qui ne pourra pas s’adapter. Cela pourrait avoir des effets contreproductifs d’un point de vue économique et social.

À titre d’exemple, en France, les taxes sur les carburants ne sont pas de taxes dites pigouviennes. En effet, elles ne sont pas liées aux dommages que provoque son utilisation et ne sont pas suffisamment importantes pour créer une incitation significative.

Ce que la taxe ne peut pas contrôler

Dans un premier temps, la taxe pigouvienne ne s’adapte pas au marché pour garantir un prix élevé du carbone. Toujours selon Christian GOLLIER (Toulouse School of Economics), une "taxe carbone forcera les pays pétroliers à baisser leur prix pour concurrencer les énergies renouvelables occidentales."

Les innovations technologiques ne sont pas à négliger. Pour cela, il faut évoquer le paradoxe de Jevons. Ce dernier indique qu’un progrès technique qui rend une technologie plus efficace au sujet de l’utilisation d’une ressource, a pour conséquence d’augmenter son utilisation. Illustrons ce paradoxe : dans un futur imaginaire, considérons une innovation technique qui permet de diviser par deux la consommation d’essence pour une même utilisation d’un véhicule. Étant donné le gain d’efficience, le paradoxe indique que nous pourrions être amenés à consommer plus de carburant. L’effet serait donc contre-productif.

D’autres solutions ?

Les normes et taxes ne sont pas les seuls outils à disposition. Présentation des quotas d'émissions dans le prochain développement.